Nos services

 

Immobilier

Achat de maison

Spécialiste par excellence des recherches de titre, ces recherches ne représentent qu’une partie du travail du notaire. Ce dernier procédera également aux vérifications des taxes, des hypothèques et autres charges affectant l’immeuble concerné. La vérification des états civils et régimes matrimoniaux, de même que les droits respectifs des parties à la transaction, fera aussi l’objet d’une attention particulière. Toutes ces vérifications font de l’acte notarié un acte jouissant d’un statut particulier, soit celui de l’acte authentique difficilement contestable tant au niveau du contenu que de sa forme.

Le notaire est enfin l’expert tout indiqué pour la rédaction d’une offre d’achat ou l’examen d’une offre déjà préparée, mais non encore acceptée.

Les notaires de chez « Desnoyers Laroche, notaires », sont prêts à vous aider à réaliser votre rêve d’acquérir une propriété bien à vous, tout en vous facilitant la tâche et en vous libérant des tracas juridiques.

Refinancement

Que vous refinanciez votre propriété pour contribuer à vos REER, pour investir dans l’immobilier, pour rembourser vos dettes personnelles ou pour rénover votre propriété, il existe une multitude de produits sur le marché. Nous pouvons vous conseiller sur vos options de financement hypothécaire et répondre à toutes vos questions concernant le financement, le prêt ou la garantie hypothécaire.

Quittance

Au moment où vous avez entièrement remboursé votre prêt hypothécaire, ou lors de la vente de votre immeuble ou lors d’un refinancement, votre institution financière ou votre prêteur devra reconnaître qu’il a été entièrement remboursé aux termes de votre hypothèque et consentir à signer un acte de quittance préparé par votre notaire et qui sera publié au registre foncier. Dans tous les cas, les frais associés à la quittance sont payés par vous et non pas par l’acheteur ou l’institution financière.

Examen de titres

Le notaire est le spécialiste par excellence des recherches de titres. Le notaire examinera ce qu’on appelle la «chaîne des titres» de la propriété que vous désirez acheter. Le notaire s’assurera de la validité de chacune des ventes successives de la propriété.

Un examen des titres consiste à vérifier :

  • si le vendeur est le véritable propriétaire de l’immeuble;
  • s’il possède le droit et la capacité de vendre;
  • si son conjoint ou d’autres personnes doivent consentir à la vente, etc.

Et à l’aide du certificat de localisation, le notaire vérifie ensuite :

  • si les dimensions du terrain sont exactes;
  • si la ou les bâtisses sont bien érigées sur le terrain vendu;
  • si la maison a été construite conformément aux règlements municipaux et aux lois applicables en matière de zonage;
  • si la propriété du voisin empiète sur votre terrain;
  • si l’emplacement des fenêtres répond aux prescriptions de la loi;
  • s’il existe des droits de passage, etc.

Grâce à son examen des titres, le notaire peut déceler les charges ou droits réels susceptibles d’affecter, de limiter ou de dévaluer votre droit de propriété, tels qu’une hypothèque, une saisie, un jugement, une servitude, etc.

Requête en prescription

Le notaire est le spécialiste tout indiqué pour présenter des requêtes non contestées dont celles :

  • relatives à l’acquisition du droit de propriété par prescription;
  • en rectification, en réduction ou en radiation d’une inscription sur le registre foncier ou sur le registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

Consultez votre notaire pour plus d’informations.

Testament et succession

Testament notarié

Toute personne majeure peut faire son testament. Le testament peut être olographe (écrit à la main), signer devant témoins ou notarié. Cependant, seul le testament notarié n’a pas besoin d’être vérifié par un notaire ou le tribunal à la suite de votre décès, ce qui évitera délai et coût à votre succession.

Testament fiduciaire

Le testament fiduciaire n’est pas pour tous, mais il est tout indiqué dans certaines situations. Il sert notamment à protéger les héritiers vulnérables (p. ex. un héritier ayant un handicap) et de contrôler l’utilisation de la succession (p. ex. un héritier ayant des problèmes de consommation ou de jeux).

Règlement de succession

Nous pouvons vous être utile à plusieurs niveaux pour le règlement de la succession, tant pour une succession testamentaire ou légale (décès sans testament), notamment pour les recherches testamentaires, la publication de la stipulation d’insaisissabilité, le transfert de la propriété, la publication de l’avis d’inventaire et la reddition de comptes et quittance par les héritiers.

 

Nous offrons également le service de liquidation complète de la succession ou à la carte. De plus, nous pouvons vous aider lorsque le défunt demeurait à l’extérieur du Québec, mais possédant des biens dans notre province.

Vérification d’un testament

Le testament notarié d’une personne décédée ne nécessite pas de vérification par le tribunal ou par un notaire. Si le défunt a laissé comme dernier testament un qui est olographe (écrit à la main) ou un signé devant témoins, celui-ci devra faire l’objet d’une vérification pour en établir la validité.

Personnes et familles

Mandat de protection

Le mandat de protection, anciennement appelé mandat en cas d’inaptitude, se fait en prévision de la perte d’autonomie d’une personne. Dans ce document, vous désignez la personne que vous voulez qui vous représente (mandataire) si vous devenez inapte et vous pouvez y prévoir notamment vos volontés de fin de vie, l’obligation à votre mandataire de faire une reddition de comptes annuelle et la rémunération du mandataire.

On peut également y inclure une procuration, qui aura effet, en cas d’inaptitude, jusqu’à ce que le mandat de protection soit homologué, c’est-à-dire au moment où vous serez déclaré inapte.

À défaut d’un mandat, si vous devenez inapte, la désignation de votre représentant se fera par le tribunal et toutes les décisions de votre représentant seront soumises à la surveillance d’un conseil de tutelle formé par des personnes de votre entourage et du Curateur public. Le fait de ne pas avoir de mandat de protection pourrait entraîner des délais plus longs et des frais supplémentaires au moment de votre inaptitude.

Homologation d'un mandat de protection

Faire son mandat de protection est une chose, mais l’homologuer en est une autre : la procédure d’homologation, qui donne effet au mandat, comporte plusieurs étapes et prend un certain temps. Au cours de ce processus auquel l’inaptitude de la personne est constatée, le tribunal vérifie l’existence et la validité du mandat.

Ouverture d’un régime de protection

Il peut arriver qu’en raison d’une maladie, d’une déficience ou d’un affaiblissement dû à l’âge, une personne majeure perde son aptitude à prendre soin d’elle-même ou à administrer ses biens. Si cette personne n’a pas signé de mandat de protection ou si les mandataires nommés au mandat ne peuvent agir ou refusent de le faire, l’ouverture d’un régime de protection viendra procurer à cette personne une représentation ou une assistance dans l’administration de son patrimoine et dans l’exercice de ses droits civils.

Au Québec, il existe trois régimes de protection : la curatelle, la tutelle et le conseiller au majeur. Dans le choix du régime de protection, le degré d’inaptitude de la personne à prendre soin d’elle-même ou à administrer ses biens est pris en compte. Des évaluations médicale et psychosociale seront nécessaires pour établir le régime le plus approprié; l’étendue et la nature de la protection variant selon le régime.

À la suite d’une procédure judiciaire, le tribunal désignera le régime approprié, la représentation (le représentant de la personne) ainsi que les personnes désignées pour surveiller le représentant.

Mariage et union civile

Lorsqu’un couple décide de sceller son union par un mariage civil ou par l’union civile, plusieurs formalités doivent être respectées. Bien entendu, la cérémonie pourra tenir compte de vos souhaits, mais elle devra respecter les règles prévues par la loi. Une de ces conditions est la compétence du célébrant et, en qualité de notaire, nous pouvons agir à ce titre.

À titre de célébrant et de conseiller juridique, nous veillerons à ce que toutes les formalités juridiques soient respectées, et à ce que le caractère solennel de cette célébration soit respecté.

Contrats de mariage et d’union civile

Il est toujours recommandé de s’informer avant de sceller son union. À titre de notaire, nous pouvons vous aider relativement au contrat de mariage ou d’union civile, et en particulier quant aux conséquences économiques et juridiques découlant de sa signature ou de sa non-signature.

Ces deux types de contrats doivent obligatoirement être reçus par un notaire. L’essence de ces contrats est de prévoir, préalablement à la dissolution du mariage ou de l’union ou au décès, le partage de vos biens. En effet, si au moment de la rupture, il n’existe aucun tel contrat, ce seront les règles prévues au Code civil du Québec qui s’appliqueront.

Modification d’un régime matrimonial

Pendant la durée du mariage ou de l’union civile, les conjoints sont régis par un ensemble de règles prévues au Code civil du Québec. Lors de la dissolution de leur union, les règles du régime matrimonial et du patrimoine familial viendront régir le partage des biens des conjoints. En l’absence d’un contrat de mariage, le régime matrimonial qui s’appliquera par défaut sera celui prévu au Code civil du Québec, soit la société d’acquêts.

Il est possible durant l’union de modifier le régime matrimonial afin d’établir comment les biens seront partagés au moyen d’un contrat notarié.

Contrats de vie commune

Les conjoints de fait ne sont pas protégés au sens du Code civil du Québec. Au moyen d’un contrat de vie commune (appelé également convention de vie commune), les conjoints peuvent définir leurs droits et obligations en regard de leur union, mais également en cas de rupture.

Le contrat peut prévoir la gestion des biens et des dettes, le paiement des dépenses et en cas de rupture, la division des biens.

Conseil de tutelle

Le conseil de tutelle est un groupe comprenant des membres de la famille ou d’amis d’un mineur, et qui est chargé de surveiller les gestes et les décisions du représentant de ce mineur.

Dans certains cas, la loi exige la constitution d’un conseil de tutelle, par exemple, lorsque la valeur des biens d’un mineur dépasse les 25 000 $. Nous saurons vous dire si vous êtes dans une de ces situations. De plus, nous pouvons préparer la demande en constitution d’un conseil de tutelle.

Tutelle au mineur

Jusqu’à sa majorité, une personne n’est pas en mesure d’exercer l’ensemble de ses droits civils et d’administrer ses biens. Elle a donc besoin d’une représentation adéquate, qui se fait par l’entremise d’un tuteur. La tutelle peut être légale ou dative.

Les parents exercent automatiquement la tutelle légale de leur enfant mineur. Advenant le décès d’un parent, l’autre assurera seul le rôle de tuteur légal; si les deux décèdent, il faudra nommer d’un tuteur datif. Il est possible pour les parents d’en désigner un dans leur testament ou leur mandat de protection.

Il arrive aussi que les parents ne soient plus en mesure d’assumer leurs responsabilités parce qu’ils ont été déclarés inaptes par le tribunal, ou parce que ce dernier leur a retiré leur autorité parentale. Dans ces cas, la nomination d’un tuteur datif sera également requise. Nous pourrons vous conseiller et vous guider dans ces démarches.

Corporatifs et affaires

Constitution en société

La société par actions est une forme juridique s’offrant aux entrepreneurs pour le démarrage d’un nouveau projet ou la continuation d’une entreprise existante. Cette option est intéressante en ce qu’elle offre une sécurité pour ceux et celles qui l’utilisent. Conjuguée à une bonne planification, la constitution en société permet d’assurer la pérennité de l’entreprise, en ce qu’elle laisse une bonne latitude pour composer avec les changements de besoins, de priorités et d’actionnariat qui surviendront au fil du temps.

La constitution en société s’adresse notamment aux personnes suivantes :

  • Exploitants d’une entreprise individuelle;
  • Sociétés cherchant à diversifier leurs activités;
  • Professionnels autorisés par la loi à se constituer en société.
Convention entre actionnaires

La convention d’actionnaires vient régir le fonctionnement interne d’une société par actions. Elle encadre entre autres la détention d’actions, mais régit aussi certaines situations susceptibles de poser problème. En réglant à l’avance des questions comme le retrait ou le décès d’un actionnaire, la répartition des revenus, et même l’exercice par les actionnaires de certains pouvoirs d’administration, il est possible d’éviter les conflits futurs, ce qui favorise la pérennité de la société.

Contrat de société

La convention d’actionnaires vient régir le fonctionnement interne d’une société par actions. Elle encadre entre autres la détention d’actions, mais régit aussi certaines situations susceptibles de poser problème. En réglant à l’avance des questions comme le retrait ou le décès d’un actionnaire, la répartition des revenus, et même l’exercice par les actionnaires de certains pouvoirs d’administration, il est possible d’éviter les conflits futurs, ce qui favorise la pérennité de la société.

Achat et vente d'entreprises

L’achat ou la vente d’une entreprise sont des événements marquants dans la vie d’un entrepreneur. Les planifier adéquatement sur le plan juridique donne lieu à un rendement supérieur sur le produit de vente, et minimise les mauvaises surprises pouvant se présenter après la vente.

Dissolution d'une société

Il vient un jour où chaque société par actions tire à sa fin. Mais pour que celle-ci puisse mourir de sa « belle mort », certaines étapes sont à remplir avant coup. En effet, il faut liquider la société, en vouer l’actif à l’acquittement de ses dettes, et distribuer le produit net aux actionnaires. Ce processus s’avère parfois complexe, et c’est pourquoi nous vous offrons nos conseils et nos services en la matière.

Financement commercial

Démarrer un projet ou étendre ses activités : voilà qui nécessite un appui financier. C’est pourquoi une institution financière pourra prendre part à votre projet, dans la mesure où leurs exigences sont satisfaites. Nous sommes le conseiller idéal pour vous aider à démystifier ces exigences, et s’assurera que tout se fasse dans les règles de l’art.

Réorganisation corporative

Au cours de sa vie, une entreprise peut voir ses besoins fluctuer en fonction de divers facteurs et événements. Il faudra même parfois la restructurer juridiquement pour l’adapter optimalement à une nouvelle réalité. À l’occasion d’une telle réorganisation, nous saurons veiller à ce que tout se déroule pour le mieux et à ce que les incidences juridiques soient minimisées. Nous communiquerons également avec les autres intervenants au dossiers (comptable, fiscaliste, etc.) de sorte que la nouvelle structure soit conforme aux exigences comptables, fiscales et autres.

La réorganisation corporative s’adresse surtout aux entreprises en croissance et peut être de mise dans les situations suivantes :

  • Fusion de sociétés sœurs ou concurrentes;
  • Arrivée d’un nouvel actionnaire ou partenaire d’affaires;
  • Intégration verticale d’un compétiteur;
  • Intégration horizontale d’un fournisseur.
Transfert d’entreprise et planification fiscale

Les sociétés et les entreprises doivent elles aussi payer de l’impôt, et la planification fiscale leur permet de réduire leur fardeau fiscal. Les opérations effectuées dans le cadre d’une telle planification – le transfert intergénérationnel d’une entreprise, par exemple – doivent se faire dans les règles de l’art afin de minimiser l’impôt. Nous vous offrons le soutien adapté dont vous avez besoin à cet effet. Qui plus est, nous collaborons toujours avec les experts en comptabilité et en fiscalité de nos clients de sorte à optimiser le processus et ses résultats.

La planification fiscale s’applique notamment aux personnes suivantes :

  • Aux particuliers désirant transférer des biens à une société;
  • Aux entreprises familiales désirant effectuer un transfert intergénérationnel;
  • Aux sociétés désirant protéger les acquis de l’entreprise;
  • Aux entrepreneurs désirant fractionner le revenu d’une société parmi les membres de leur famille.
Service de voûte corporative

Nous offrons à nos clients de conserver et de mettre à jour systématiquement leurs livres de société. Ce service comprend la garde du livre de société dans notre voûte anti-feu et le contrôle de sa circulation. Nous préparons également les résolutions annuelles de votre société, lesquelles sont obligatoires, de concert avec votre comptable. Ce service vous permettra de vous assurer que votre livre de société reste à jour et conforme aux exigences juridiques applicables.

Conseils juridiques

Nous pouvons vous conseiller sur différents sujets, dont :

  • Des documents que vous avez reçus, et la nature et les effets desquels vous êtes incertains;
  • Un sujet particulier, sans que vous ayez à nous confier le dossier au complet;
  • Les étapes à suivre lors d’une inaptitude ou d’un décès;
  • La réception des signatures de personnes résidant à l’extérieur de l’Outaouais;
  • Les droits et obligations matrimoniaux dans le contexte d’une séparation ou d’un divorce;
  • Les droits et obligations matrimoniaux dans le contexte d’un mariage ou d’une union civile.

Conférences

Nos services et domaines d’exercice sont variés. Certains de nos notaires sont même reconnus pour leur expertise dans certaines sphères du droit. Nous avons donc le plaisir de vous proposer des conférences sur les sujets suivants :

  • Préparation de la retraite;
  • Préparation au mariage;
  • Les testaments et le choix du liquidateur;
  • Le mandat de protection;
  • La planification successorale;
  • La vie conjugale;
  • La vente d’un immeuble commercial.

Nous pouvons par ailleurs créer des conférences et des formations personnalisées sur demande.

Contactez-nous à propos de votre situation

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