C’est l’hiver, la neige tapisse encore les parterres mais déjà , les gens qui pensent vendre leur maison consultent peu à peu leur agent d’immeuble ou leur notaire. Et quand on vend notre propriété, ça engendre des frais. L’un de ces coûts pour le vendeur est la préparation du certificat de localisation. Les gens se demandent [...]
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Acheter sa Première Maison
16 janvier, 2009
L’achat d’une première maison est une grande étape dans votre vie et constitue souvent un de vos plus gros investissements. En raison de cette importance, il est recommandé de consulter son notaire avec de s’engager impulsivement afin d’éviter de mauvaises surprises. Comme acheteur, le choix du notaire vous revient. Le notaire peut vous conseiller sur [...]
Lire la suite »L’offre d’achat de maison et les avant-contrats
30 avril, 2008
Acheter une maison est une importante étape de notre vie. Normalement, l’on achète une maison lorsque l’on a des projets à long terme pour celle-ci. C’est pourquoi il ne faut pas prendre l’achat d’une maison à la légère. Lors de l’achat d’une maison, l’étape préliminaire à la signature de l’acte de vente chez le notaire [...]
Lire la suite »Le Réglement d’une Succession
29 avril, 2008
Lorsque nous vivons la perte d’un être cher, nous devons gérer l’émotion que cela occasionne, mais il faut également s’occuper de régler la succession de cette personne. Le règlement d’une succession est légiféré par le Code civil du Québec. Voici quelques-unes des étapes qui doivent être faites et avec lesquelles votre Notaire peut vous aider. [...]
Lire la suite »Le mariage devant notaire
4 février, 2008
Le mariage est une étape importante dans une vie pour plusieurs personnes. Un esprit de fête règne parmi les invités et les futurs mariés. Or, au-delà de la fête, des règles précises gouvernent la validité d’un mariage. Depuis juin 2002, le législateur a confié aux notaires du Québec la possibilité de célébrer des mariages civils. [...]
Lire la suite »Les conjoints de faits: mythes ou réalité ?
16 octobre, 2007
Conjoints de faits: Deux personnes de même sexe ou de sexe opposé qui ont décidé de vivre une relation conjugale, de type marital, sans s’unir par l’union civile ou le mariage. Plusieurs couples ont fait le choix de vivre ensemble sans qu’il y ait mariage ou union civile. Cependant, même s’il est facile d’interpréter le [...]
Lire la suite »La convention entre actionnaires
18 juin, 2007
Bien que la convention entre actionnaires protège les actionnaires eux-mêmes, il est à noter que son but ultime est davantage d’assurer la pérennité de la corporation. La convention entre actionnaires est un mécanisme d’entente établie par les actionnaires d’une corporation. La convention se présente de deux façons : la première est une convention entre certains [...]
Lire la suite »La relève de votre entreprise
4 juin, 2007
Au Québec, la moitié des emplois est créée par les PME. Les PME sont les Petites et les Moyennes Entreprises. En ce moment, la majorité des entreprises ont été créées et sont dirigées par des baby-boomers qui approchent de leur retraite. Seulement 25% des PME ont prévues leur relève et se sont assurées de la [...]
Lire la suite »Le mandat en cas d’inaptitude
22 mai, 2007
Le mandat donné en prévision de l’inaptitude du mandant, tel qu’officiellement appelé au Code Civil du Québec, est mieux connu sous le terme « Mandat en cas d’inaptitude » ou en anglais « Living Will ». Depuis le 1er janvier 1994, il est possible de mandater une personne en particulier pour s’occuper de sa personne [...]
Lire la suite »Les différentes formes d’entreprise
26 avril, 2007
Il existe différentes façons d’opérer une entreprise. Les plus fréquentes sont l’entreprise exploitée individuellement, l’entreprise exploitée par l’entremise d’une personne morale, souvent appelé « compagnie », « corporation » ou « société par actions », et l’entreprise exploitée par une société de personnes. Les moins fréquentes sont l’organisme sans but lucratif et la fiducie. Nous [...]
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