Bien que la convention entre actionnaires protège les actionnaires eux-mêmes, il est à noter que son but ultime est davantage d’assurer la pérennité de la corporation.
La convention entre actionnaires est un mécanisme d’entente établie par les actionnaires d’une corporation. La convention se présente de deux façons : la première est une convention entre certains actionnaires, [...]
Informations
La convention entre actionnaires
18 juin, 2007
La relève de votre entreprise
4 juin, 2007
Au Québec, la moitié des emplois est créée par les PME. Les PME sont les Petites et les Moyennes Entreprises. En ce moment, la majorité des entreprises ont été créées et sont dirigées par des baby-boomers qui approchent de leur retraite. Seulement 25% des PME ont prévues leur relève et se sont assurées de la [...]
Lire la suite »Le mandat en cas d’inaptitude
22 mai, 2007
Le mandat donné en prévision de l’inaptitude du mandant, tel qu’officiellement appelé au Code Civil du Québec, est mieux connu sous le terme « Mandat en cas d’inaptitude » ou en anglais « Living Will ». Depuis le 1er janvier 1994, il est possible de mandater une personne en particulier pour s’occuper de sa personne [...]
Lire la suite »Les différentes formes d’entreprise
26 avril, 2007
Il existe différentes façons d’opérer une entreprise. Les plus fréquentes sont l’entreprise exploitée individuellement, l’entreprise exploitée par l’entremise d’une personne morale, souvent appelé « compagnie », « corporation » ou « société par actions », et l’entreprise exploitée par une société de personnes. Les moins fréquentes sont l’organisme sans but lucratif et la fiducie. [...]
Lire la suite »Les formes de testament au Québec
25 avril, 2007
Il existe trois formes valides de testament au Québec.
La première forme est le testament olographe. Il doit être écrit et signé de la main du testateur. Outre la date, aucune autre formalité n’est nécessaire.
La deuxième forme est le testament devant témoins. Celui-ci, contrairement au premier, peut être écrit sur support informatique (et imprimé) ou par [...]
Dons d’organes et tissus chez le notaire
24 avril, 2007
Savez-vous que depuis le 1er novembre 2005, il est possible de donner son consentement au don d’organes d’une nouvelle façon ? Les quelques 3200 notaires du Québec sont maintenant habilités à recueillir votre consentement et de le consigner au registre créé à cet effet : le Registre des consentements au don d’organes et de tissus.
Lors [...]
