Il existe divers modes d’exploitation d’une entreprise au Québec et au Canada. Les plus communes sont l’entreprise personnelle, la société en nom collectif et les corporations. Les moins communes sont la fiducie, la société en commandite et la société en participation.
Il y a certains avantages à exploiter une entreprise sous la forme d’une corporation. Au [...]
Informations
Les Avantages de l’Incorporation
25 mai, 2009
Quelques Termes Hypothécaires
4 mai, 2009
Lorsque les gens s’achètent une maison et qu’ils financent l’achat de la propriété avec une institution financière, ils prennent une « hypothèque ». Or, pour bien cerner la nature du contrat, il s’agit plutôt d’un contrat à deux volets désigné comme un prêt hypothécaire. Le prêt hypothécaire comme son nom le suppose, est composé d’un [...]
Lire la suite »Le Testament Notarié
17 avril, 2009
Au Québec, le système de droit est de tradition civiliste. Ce système est différent du reste du Canada et découle de l’adoption en 1774 de l’Acte de Québec. L’article 8 de cet Acte permet le rétablissement du système de droit civil au Québec.
Dans les États de tradition juridique civiliste, le notaire est reconnu comme un [...]
Le vendeur et la vente de sa maison
17 février, 2009
Une transaction immobilière est souvent adressée sous l’angle de l’acheteur. Cependant, la vente de sa maison est un acte juridique tout aussi important que l’achat d’une maison. Cet article traite de la transaction immobilière avec comme perspective le vendeur et les implications pratiques et légales d’un tel acte.
Tout d’abord, il est opportun de mentionner qu’une [...]
Le Certificat de Localisation
12 février, 2009
C’est l’hiver, la neige tapisse encore les parterres mais déjà, les gens qui pensent vendre leur maison consultent peu à peu leur agent d’immeuble ou leur notaire. Et quand on vend notre propriété, ça engendre des frais. L’un de ces coûts pour le vendeur est la préparation du certificat de localisation. Les gens se demandent [...]
Lire la suite »Acheter sa Première Maison
16 janvier, 2009
L’achat d’une première maison est une grande étape dans votre vie et constitue souvent un de vos plus gros investissements. En raison de cette importance, il est recommandé de consulter son notaire avec de s’engager impulsivement afin d’éviter de mauvaises surprises. Comme acheteur, le choix du notaire vous revient.
Le notaire peut vous conseiller sur la [...]
L’offre d’achat de maison et les avant-contrats
30 avril, 2008
Acheter une maison est une importante étape de notre vie. Normalement, l’on achète une maison lorsque l’on a des projets à long terme pour celle-ci. C’est pourquoi il ne faut pas prendre l’achat d’une maison à la légère.
Lors de l’achat d’une maison, l’étape préliminaire à la signature de l’acte de vente chez le notaire est [...]
Le Réglement d’une Succession
29 avril, 2008
Lorsque nous vivons la perte d’un être cher, nous devons gérer l’émotion que cela occasionne, mais il faut également s’occuper de régler la succession de cette personne.
Le règlement d’une succession est légiféré par le Code civil du Québec. Voici quelques-unes des étapes qui doivent être faites et avec lesquelles votre Notaire peut vous aider.
L’une [...]
Le mariage devant notaire
4 février, 2008
Le mariage est une étape importante dans une vie pour plusieurs personnes. Un esprit de fête règne parmi les invités et les futurs mariés. Or, au-delà de la fête, des règles précises gouvernent la validité d’un mariage.
Depuis juin 2002, le législateur a confié aux notaires du Québec la possibilité de célébrer des mariages civils. Qui [...]
Les conjoints de faits: mythes ou réalité ?
16 octobre, 2007
Conjoints de faits: Deux personnes de même sexe ou de sexe opposé qui ont décidé de vivre une relation conjugale, de type marital, sans s’unir par l’union civile ou le mariage.
Plusieurs couples ont fait le choix de vivre ensemble sans qu’il y ait mariage ou union civile. Cependant, même s’il est facile d’interpréter [...]
