Plusieurs de nos clients s’inquiètent de ce qu’il adviendra de leurs documents notariés au décès de leur notaire ou lorsque celui-ci prendra sa retraite.  Un document notarié porte un numéro qui lui est unique, que l’on appelle «minute». L’ensemble des minutes signées devant un notaire s’appelle «un greffe». Celui-ci est conservé de façon rigoureuse, [...]
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L’indivision : une sorte de mariage
4 avril, 2012
Plusieurs situations, à prime abord anodines, nous mènent dans l’indivision : L’achat d’une propriété à deux ou plusieurs propriétaires; L’héritage d’une propriété à deux ou plusieurs héritiers; L’exploitation d’un commerce ou d’une entreprise à deux ou plusieurs associés; La construction d’un chalet ou d’un camp de chasse à deux ou plusieurs propriétaires. Qu’advient-il au décès [...]
Lire la suite »Qu’est ce que le Testament biologique ?
28 juin, 2011
Un testament biologique est le document par lequel une personne établit les directives concernant les modalités entourant son décès ou du moins, la fin de sa vie. Le testament biologique, connu sous l’appellation Living Will (testament biologique), est davantage répandu chez nos voisins anglophones. Par exemple, chez nos voisins du sud, un Living Will (testament [...]
Lire la suite »La Taxe de bienvenue
10 juin, 2011
Calculateur de droits de mutation immobilière Entrez le prix d’achat pour connaître le montant des droits de mutation immobilière qui sera chargé par la ville ou la municipalité du Québec. Bien que ce calculateur fait le calcul selon les barèmes de la loi, il ne tient pas compte des nombreuses exonérations prévues dans la loi. [...]
Lire la suite »Les services méconnus du notaire
17 mai, 2011
Le notaire du Québec offre divers services à la population québécoise. Parmi ces services, le notaire jouit du monopole quand vient le temps de signer une hypothèque immobilière, faire un testament notarié ou encore de faire une donation immobilière. Les avocats et les notaires partagent alors le reste des compétences en matière juridique, à l’exception [...]
Lire la suite »Les régimes de protection du majeur inapte ou du mineur
12 mai, 2011
Le notaire québécois peut agir en vue de constituer un conseil de tutelle pour un enfant mineur. Malgré le fait que les parents biologiques du mineur soient automatiquement ses tuteurs, il peut arriver des situations dans la vie ou les parents biologiques ne peuvent agir en raison de maladie ou d’incapacité. Sommairement, on désigne un [...]
Lire la suite »Le mariage civil devant notaire au Québec
4 mai, 2011
Le mariage civil devant notaire est possible au Québec depuis 2002. Le législateur a ainsi permis au notaire d’officialiser l’union civile et le mariage civil des partenaires de même sexe et de sexe différent. Le notaire est l’officier public par excellence pour accomplir cette nouvelle tâche de célébrant. Le notaire accomplit déjà certaines formalités propres [...]
Lire la suite »Le Testament Olographe
2 mai, 2011
Au Québec, la loi permet divers formes de testament, dont le testament olographe. Celui-ci est le testament fait et écrit à la main par soi-même. Les deux autres formes, soit le testament devant témoins, et le testament notarié, sont décrits dans un de nos articles intitulé « Les formes de testaments au Québec ». Le [...]
Lire la suite »Les Avantages de l’Incorporation
25 mai, 2009
Il existe divers modes d’exploitation d’une entreprise au Québec et au Canada. Les plus communes sont l’entreprise personnelle, la société en nom collectif et les corporations. Les moins communes sont la fiducie, la société en commandite et la société en participation. Il y a certains avantages à exploiter une entreprise sous la forme d’une corporation. [...]
Lire la suite »Quelques Termes Hypothécaires
4 mai, 2009
Lorsque les gens s’achètent une maison et qu’ils financent l’achat de la propriété avec une institution financière, ils prennent une « hypothèque ». Or, pour bien cerner la nature du contrat, il s’agit plutôt d’un contrat à deux volets désigné comme un prêt hypothécaire. Le prêt hypothécaire comme son nom le suppose, est composé d’un [...]
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