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tuteur-curateurOuverture d’un régime de protection

Il peut arriver, qu’à la suite d’une maladie, d’une déficience ou d’un affaiblissement dû à l’âge qui altère ses facultés mentales ou corporelles, qu’une personne majeure soit plus ou moins apte à prendre soin d’elle-même et/ou à administrer ses biens. Si cette personne n’a pas prévu de mandat en prévision de son inaptitude ou si les mandataires nommés au mandat ne peuvent agir, l’ouverture d’un régime de protection permettra de procurer à cette personne une représentation ou une assistance dans l’administration de son patrimoine et dans l’exercice de ses droits civils.

Au Québec, il existe trois régimes de protection, soit la curatelle, la tutelle et le conseiller au majeur. Dans la détermination du choix du régime de protection, le degré d’inaptitude de la personne à prendre soin d’elle-même et/ou à administrer ses biens sera pris en compte. Des évaluations médicale et psychosociale seront nécessaires afin d’opter pour le type de régime le plus approprié. L’étendue et la nature de la protection seront déterminées selon le type de régime.

La demande d’ouverture d’un régime de protection s’exécute par requête, selon une procédure devant notaire ou devant le tribunal. Dans ces deux procédures, le notaire est habilité à préparer la requête.