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Adoption

Le notaire est habilité à vous accompagner dans le processus d’adoption d’un enfant mineur. Ce dernier vous guidera quant aux diverses démarches à suivre et veillera à ce que vous répondiez aux critères relatifs à l’adoption.

Ces critères sont notamment les suivants :

  • l’intérêt de l’enfant;
  • l’adoptant doit être âgé d’au moins 18 ans;
  • l’adoptant doit avoir plus de 18 ans que l’enfant qu’il souhaite adopter;
  • le consentement des parents biologiques est requis, sauf si ces derniers l’ont abandonné ou qu’ils se soient vus retiré leurs droits parentaux par le tribunal;
  • l’enfant âgé de 10 ans et plus doit être consulté;
  • l’enfant âgé de 14 ans et plus doit y consentir.

De plus, le notaire s’assurera de vous indiquer quels sont les documents requis aux fins de présenter cette demande à la Cour.

Veuillez noter qu’il est aussi possible d’adopter un adulte. En principe, dans ce cas, le tribunal prendra en considération la relation de l’adoptant et de l’adopté alors que l’adopté était mineur.