Desnoyers Laroche, notaires, se veut un spécialiste du droit corporatif et des affaires; ainsi l’inventaire des services que nous offrons aux gens d’affaires est vaste. Notre expérience nous permet de répondre aux besoins des petites, moyennes et grandes entreprises. Voici une liste sommaire et donc, non exhaustive, de ce que nous pouvons faire pour nos clients:
Incorporation
L’incorporation en personne morale est une forme d’entreprise à considérer par les entrepreneurs pour le démarrage d’un nouveau projet ou la continuation de l’entreprise existante. Elle offre une sécurité personnelle à l’investisseur. L’incorporation basée sur une bonne planification permet d’assurer la pérennité de l’entreprise lorsque de nouveaux besoins se manifestent pour l’entreprise et les actionnaires/investisseurs.
L’incorporation s’adresse notamment aux personnes suivantes :
- Personne exploitant une entreprise personnellement
- Aux corporations existantes qui diversifient leurs activités
- Aux professionnels et sociétés de professionnels autorisés par la loi à s’incorporer
Réorganisation corporative
Au cours de la vie d’une entreprise, de nombreux événements peuvent survenir et ainsi, les besoins de l’entreprise changent. Il faut alors restructurer juridiquement l’entreprise afin de s’adapter aux nouvelles réalités. Les conseils du notaire s’avèrent judicieux afin de s’assurer que tout se déroule bien et que l’on minimise les impacts juridiques. La réorganisation corporative s’adresse surtout aux entreprises en croissance et peut être de mise dans les situations suivantes :
- Fusion de corporation sœurs ou concurrentes
- Arrivée d’un nouvel actionnaire ou partenaire d’affaire
- Intégration verticale d’un compétiteur
- Intégration horizontale d’un fournisseur
Planification fiscale
Les corporations et les entreprises doivent elles aussi payer de l’impôt. En tant que contribuable, il est de notre droit de se réorganiser afin de minimiser notre contribution fiscale. Des événements, tel que la transmission de l’entreprise entre générations, ont des impacts fiscaux que l’on ne doit pas négliger. Le succès et la minimisation des impacts fiscaux lors d’une telle opération peuvent s’avérer la clé du succès pour l’entreprise et la nouvelle génération.
La planification fiscale s’applique notamment aux personnes suivantes :
- Aux particuliers désirant transférer des biens à une corporation
- Aux entreprises familiales désirant transférer l’entreprise
- Aux corporations désirant protéger les acquis de l’entreprise
- Aux personnes désirant fractionner le revenu de la corporation parmi les membres de la famille
Convention d’Actionnaires / Contrat de société
La convention d’actionnaires se veut une façon de régir le fonctionnement interne de la corporation mais d’aussi prévoir différentes éventualités. En prévoyant diverses situations comme le retrait ou le décès d’un actionnaire ou la répartition des revenus, nous évitons les conflits futurs et assurons encore une fois la survie de la corporation.
Financement commercial
Lorsque nous désirons démarrer un projet ou étendre nos activités, il faut un support financier. Ce support est offert par les institutions financières et ces dernières ont souvent des exigences légales afin de participer à votre projet. C’est ainsi que le notaire se veut le parfait conseiller afin de démystifier les exigences légales et de s’assurer que tout se fait dans les règles de l’art.
Nos services en matière de financement commercial s’applique notamment à :
- Entreprise individuelle
- Société de personnes et de professionnels
- Corporations existantes
- Corporations débutantes
Achat / vente d’entreprise
La vente d’une entreprise est une affaire sérieuse et sa planification légale offre un rendement supérieur sur le produit de vente et aide à minimiser les impacts d’après vente. De plus, la planification stratégique de l’achat d’une entreprise s’avère un choix judicieux et aide à minimiser les mauvaises surprises.
Conseil juridique
Les activités quotidiennes de votre entreprise ont des implications légales parfois même insoupçonnées par ses dirigeants. En effet, qu’il s’agisse de relation de travail, de contrats avec les clients ou les fournisseurs, d’achat et de vente d’équipement…l’importance pour vous d’avoir accès aux conseils d’un spécialiste en droits des affaires n’a d’égal que votre volonté de réussir!
