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Qu’est ce que le Testament biologique ?

Un testament biologique est le document par lequel une personne établit les directives concernant les modalités entourant son décès ou du moins, la fin de sa vie. Le testament biologique, connu sous l’appellation Living Will (testament biologique), est davantage répandu chez nos voisins anglophones. Par exemple, chez nos voisins du sud, un Living Will (testament biologique), peut être rédigé, afin de donner des directives claires aux proches du testateur dans la mesure où ce dernier ne serait plus capable de le faire. Ainsi, tel le testament qui exprime les volontés de disposition des biens d’une personne, le testament biologique est, lui, l’expression de cette même personne d’exprimer ses volontés, entre le moment où elle devient incapable de les exprimer, à cause de son état physique ou mental, et le moment de son décès.

Plus près de nous, le Code civil du Québec octroie des pouvoirs aux personnes en fonction du consentement aux soins – ce que prévoit également le testament biologique -. Ce sont les articles 11 à 25 du C.c.Q. qui y pourvoient. Règle générale, en vertu de ces articles, et outre les cas d’urgence, une personne ne peut être soumise, sans son consentement, à des soins. Or, le Code civil prévoit aussi qu’une tierce personne peut agir pour une autre, « […] en tenant compte, dans la mesure du possible, de la volonté que cette dernière a pu manifester. » (Extrait de l’article 12 C.c.Q.). En conséquence, le testament biologique devient un outil de référence permettant aux proches de respecter la volonté du mourant lorsque des décisions importantes doivent être prises dans son intérêt. L’émotion pouvant altérer le jugement de ces proches, sur qui repose une telle décision, le testament biologique s’avère alors le document de référence important. Le testament biologique permet ainsi d’éviter certains conflits de valeurs pouvant surgir lors de décisions en faveur de la personne devenue inapte.

Au Québec, le testament biologique se traduit de différentes façons et n’a pas de formalisme en tant que tel. Il s’exprime davantage dans les documents officiels tels le testament et le mandat en cas d’inaptitude (mandat de protection). Ces derniers jouent conjointement les mêmes rôles que le testament biologique et permettent le respect des volontés de la personne qui les rédige advenant son incapacité à les exprimer par elle-même. Si vous n’avez pas de tels documents, les décisions, tels les traitements pour vous maintenir en vie ou les soins à vous prodiguer, seront prises par d’autres personnes, soit les membres de votre famille ou par les instances médicales appropriées. Il est donc important de rédiger les documents nécessaires afin que vous puissiez communiquer vos volontés au moment opportun et que ces dernières soient fidèlement respectées, ce que le testament biologique poursuit comme objectif.

L’équipe de Desnoyers Laroche, notaires, vous offre tous les services vous assistant dans la rédaction et la préparation de votre testament et de votre mandat en cas d’inaptitude qui vous permettront de matérialiser vos valeurs et ainsi, planifier adéquatement le jour où, pour différentes raisons, vous ne serez plus capable d’exprimer votre volonté. Le recours à un notaire ne met pas le testament biologique à l’abri de toutes contestations, mais conforte l’équipe médicale sur l’authenticité de la manifestation de vos volontés de fin de vie