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La pertinence d’un testament fiduciaire

Informations
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  • Vous avez un enfant souffrant d’une maladie physique ou mentale;
  • Vous vivez en couple et avez des enfants d’une union antérieure;
  • Vous sortez d’une union difficile et vous vous inquiétez de ce que votre ex-conjoint(e) puisse administrer les biens de vos enfants communs;
  • Vous êtes en couple depuis peu de temps;
  • L’un de vos héritiers a un problème de dépendance : alcool, jeu, toxicomanie;
  • Vous êtes séparé(e), vivez seul(e) et vos enfants sont encore jeunes.

LE LEGS FIDUCIAIRE PEUT ÊTRE LA SOLUTION…

La fiducie est un mode de détention des biens qui consiste à créer un patrimoine distinct de celui du bénéficiaire (au lieu d’être un héritier), par lequel le testateur conviendra des biens qui y seront compris (l’héritage) , par qui cela sera administré (le fiduciaire), à qui cela profitera (le bénéficiaire), à quelles fins (l’affectation) et pendant combien de temps (la durée).

Nul besoin d’avoir recours à une institution financière gérant les fiducies, si le patrimoine légué est plus modeste. Ainsi, un proche, un membre de la famille, un ami de confiance pourront être des candidats idéaux pour combler le poste de fiduciaires. Toutefois, le bénéficiaire de la fiducie ne peut être le seul fiduciaire. Rien n’empêche qu’il soit co-fiduciaire. Ce pourrait être le cas, afin de permettre à un jeune adulte de s’initier à gérer une importante somme d’argent, pendant qu’il continue à acquérir de la maturité.

On peut prévoir une rémunération pour le fiduciaire, à défaut de quoi, il ne peut que se faire rembourser les frais et dépenses encourus, pour accomplir cette fonction.

Les biens du bénéficiaire de la fiducie ne sont pas confondus avec ceux de la fiducie. Ainsi, on ne peut saisir les biens de la fiducie, lorsque le bénéficiaire est en faillite. Lorsqu’il veut contracter un emprunt , un bénéficiaire ne pourrait donner en garantie, les biens de la fiducie.

Annuellement , la fiducie devra produire aux autorités fiscales, un rapport d’impôt distinct de celui du bénéficiaire.
Au décès du bénéficiaire, le testateur conviendra de ce qu’il adviendra des biens (capital et revenus) non utilisés de la fiducie. Ultimement, le testateur a le contrôle de ces biens, en décidant à qui il veut que ce soit dévolu.
Prenons un exemple concret qui illustre bien cette situation:

Armand (63 ans) est marié en secondes noces à Béatrice (61 ans). Il a 2 enfants : Clément, 38 ans et Diane, 34 ans. Béatrice a 3 enfants. Il fait un testament fiduciaire dans lequel il lègue 20,000$ à chacun de ses enfants et le résidu de tous ses biens, soit : une maison et un chalet meublés et des investissements, en fiducie, pour le bénéfice exclusif de Béatrice, sa vie durant. Au décès de cette dernière, tout ce qui restera dans la fiducie sera dévolue à ses enfants Clément et Diane. Ainsi, Béatrice pourra bénéficier des biens de son époux . Toutefois, elle n’aura pas le contrôle de les vendre, ni d’en disposer à son décès. Bien que Clément et Diane ne puissent bénéficier d’un héritage substantiel, au décès de leur père Armand, ils seront les héritiers, au décès de Béatrice, et non les enfants de cette dernière.

Une analyse de vos besoins, après avoir pris connaissance de votre profil familial et financier, nous permettra de constater la pertinence de créer un legs fiduciaire.

N’hésitez pas à nous consulter : la solution pour combler vos attentes, à votre décès, se trouve peut-être dans le testament fiduciaire .