Lors de l’achat d’une maison, l’étape préliminaire à la signature de l’acte de vente chez le notaire est la signature d’une offre d’achat, souvent suivi d’une contre-offre, (aussi appelé avant-contrat) et lorsqu’il y a entente, signature de l’offre d’achat finale par toutes les parties.
Cette étape est essentielle et déterminante pour le reste de la transaction. La signature de l’acte de vente n’est que la concrétisation de cette offre d’achat.
L’effet le plus important d’une offre d’achat est qu’une fois qu’elle est acceptée, elle lie tous les parties juridiquement. Si la possibilité n’y a pas été prévu, l’on ne peut se dédire de nos obligations une fois l’offre d’achat acceptée de tous. La seule façon d’y mettre fin, sous réserve de cas spécifique prévu dans la loi, est que toutes les parties soient d’accord. À ce moment ci, chacun est en droit que l’autre exécute ses obligations tel que stipulé à l’avant-contrat. Un juge pourrait même acquiescer à une demande en passation de titres et forcer une partie à vendre ou acheter.
Comme les avant-contrats sont très déterminants, il est important d’y avoir fait mention des conditions essentielles à la transaction tant pour le futur acquéreur que pour le futur vendeur. Un notaire est le spécialiste du droit immobilier et peut guider les parties à la signature d’une entente qui respectera les désirs de chacun. Prenez garde aux formulaires déjà préparés; ceux-ci pourraient s’avérer incomplets et causer des malentendus.
Voici quelques éléments essentiels à une offre d’achat :
- Les conditions préalables à la vente
- Le prix et le mode paiement
- La désignation précise de l’immeuble vendu
- Les inclusions et les exclusions
- La conditionnalité de l’offre à l’obtention d’un financement adéquat
- Les conditions et les garanties de la vente
- Les dates et délais pour l’inspection de l’immeuble
- Les dates de signatures et d’occupation de l’immeuble
- Les documents que le vendeur doit fournir
- Qui payera les frais ?
- Qui payera le certificat de localisation?
- Est-il nécessaire et/ou obligatoire d’en faire préparer un nouveau ?
Comme vous voyez, plusieurs détails sont nécessaires à la rédaction d’un bon avant-contrat et consulter son notaire avant de s’engager peut-être profitable pour tous.
