Le notaire du Québec offre divers services à la population québécoise. Parmi ces services, le notaire jouit du monopole quand vient le temps de signer une hypothèque immobilière, faire un testament notarié ou encore de faire une donation immobilière.
Les avocats et les notaires partagent alors le reste des compétences en matière juridique, à l’exception du droit de plaider en matière contentieuse, ce qui est réservé aux membres du barreau du Québec.
Parmi les autres services que les notaires peuvent dispenser à la population du Québec, nous notons les plus populaires soit : l’achat d’une propriété ou le règlement d‘une succession. Or, certains services demeurent toujours inconnus, malgré les offensives publicitaires de la Chambre des notaires et de leur porte-parole, Pierre Légaré.
L’adoption au Québec, est une compétence du notaire. Ce dernier peut agir devant un tribunal en matière d’adoption car il s’agit d’un domaine non-contentieux.
Les demandes de modifications au registre de l’état civil sont aussi dans les capacités du notaire québécois. Il peut adresser une demande de changement de nom au directeur de l’état civil et s’occuper de toute la procédure.
Le notaire est un expert en rédaction et en prévention de litiges. Il peut donc rédiger une convention de conjoints de fait. Cette dernière dictera à la fois les conséquences d’une rupture entre les conjoints de faits, mais aussi les règles à respecter pendant la vie commune du couple.
Le notaire peut aussi recevoir votre consentement au don de vos organes, à l’intérieur de votre testament, de votre mandat donné en prévision de l’inaptitude ou encore dans un document distinct qu’il déposera dans son greffe. Le consentement au don d’organes est enregistré dans un registre administré par la Chambre des notaires et auxquels tous Transplant Québec a accès pour faciliter et accélérer la procédure.
Le bilan patrimonial est un outil de planification et de gestion de patrimoine que le notaire est en mesure de rédiger. Ce dernier document permet de faire l’inventaire de ses biens en cas de décès ou même d’inaptitude. Imaginez le problème que vos proches auront à essayer de faire l’inventaire de tous vos biens lorsque vous tomberez malade. Le fait d’avoir déjà rédigé un document comprenant tout votre inventaire, tant au niveau des biens physiques que des avoirs personnels, facilitera la tâche de vos proches.
L’enregistrement d’une déclaration de résidence familiale au registre foncier est un service que le notaire peut également rendre. Il est utile pour tous conjoints non-propriétaires qui désireraient se protéger contre une aliénation en secret de l’immeuble par son conjoint. En cas de publication de la déclaration, elle permet au conjoint non propriétaire de protéger la résidence de la famille et de demander l’annulation de la vente.
N’hésitez pas à consulter votre notaire!
