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Les formes de testament au Québec

Il existe trois formes valides de testament au Québec.

La première forme est le testament olographe. Il doit être écrit et signé de la main du testateur. Outre la date, aucune autre formalité n’est nécessaire.

La deuxième forme est le testament devant témoins. Celui-ci, contrairement au premier, peut être écrit sur support informatique (et imprimé) ou par une autre personne. Il doit par contre être signé du testateur, déclarant que ce testament est le sien, et de deux témoins. Un testament sur support informatique ou mécanique devra se faire parapher de ses initiales par les signataires, et ce sur chaque page.

La troisième forme de testament est le testament notarié. Ce dernier est rédigé par le notaire et signé par un témoin, le testateur et le notaire, tous en présence l’un de l’autre.

Le testament notarié a l’avantage d’être en vigueur à l’instant même de votre décès, alors que les deux premiers doivent être vérifiés ou homologués par le tribunal ou un notaire, engendrant délais et coûts additionnels.

Il existe d’autres avantages de procéder par testament notarié. Le premier avantage ce sont les conseils juridiques que le notaire peut fournir lors de la rédaction. Étant maître en droit, le notaire vous éclairera au sujet des dispositions légales en vigueur et éliminera ainsi les ambiguïtés lors de l’écriture de vos volontés. Il prévient aussi les oublis d’éléments essentiels.

Un autre avantage est la conservation de votre testament. Le notaire possède une installation, la voûte, à l’épreuve du feu et des sinistres qui protégera l’original de votre testament. Il sera ainsi à l’abri d’une destruction accidentelle ou malicieuse par certaines personnes déçues des dispositions qu’il contient.

Grâce au Registre des testaments et mandats de la Chambre des notaires du Québec, votre testament peut-être retrouvé rapidement. C’est à ce registre que le notaire inscrit tous les testaments qu’il reçoit. Le contenu demeure privé et c’est seulement la mention de l’existence d’un testament qui est inscrite au registre informatique.

Le testament notarié permet aussi l’inscription au registre des dons d’organes de votre consentement ou votre refus au don d’organes lors de votre décès. Les professionnels de la santé ont un accès rapide, de façon sécurisée, au registre géré par la Chambre des notaires, et peuvent ainsi contribuer à trouver un preneur plus rapidement et sauver une vie.

Melez-vous de vos affaires, consultez un notaire.