Il existe différentes façons d’opérer une entreprise. Les plus fréquentes sont l’entreprise exploitée individuellement, l’entreprise exploitée par l’entremise d’une personne morale, souvent appelé « compagnie », « corporation » ou « société par actions », et l’entreprise exploitée par une société de personnes. Les moins fréquentes sont l’organisme sans but lucratif et la fiducie. Nous analyserons les plus communes.
L’entreprise individuelle
L’entreprise exploitée individuellement est la plus répandue parmi les petites entreprises. Son utilité se situe au niveau de la simplicité administrative. Elle engendre moins de frais, notamment parce que la loi n’exige pas de rapport d’impôt distinct et les frais corporatifs sont quasi-inexistants. Cependant, elle a ses désavantages. Parce qu’elle n’exige pas de rapport d’impôt distinct de la personne qui l’exploite, les revenus sont attribués à l’exploitant sur son revenu personnel, donc qui veut dire un taux d’imposition plus élevé. Le taux maximum combiné au Québec/Canada est d’environ 48%. Il est à noter, que l’exploitant et l’entreprise ne forme qu’un patrimoine. Donc les dettes de l’entreprise sont les dettes de l’exploitant et vice versa, ce qui ne met pas l’exploitant à l’abri des créanciers de l’entreprise.
La compagnie
La compagnie, est une personne morale distincte du propriétaire qui se nomme l’actionnaire. L’actionnaire est seulement tenu monétairement, à la contribution faite pour acheter des actions. Le patrimoine de l’actionnaire et de la compagnie sont séparés par un « voile corporatif ». La compagnie agit par l’entremise de son conseil d’administration qui adopte des résolutions.
L’un des deux avantages principaux d’exploiter une entreprise par l’entremise de la compagnie est que cette forme met l’actionnaire à l’abri des créanciers de la compagnie et d’une faillite éventuelle. Par contre, en cas de mauvaise foi ou de fraude, les tribunaux peuvent lever le voile corporatif et tenir responsables les administrateurs et les actionnaires des dommages qu’ils ont causé par leur action, mais aussi leur inaction.
Les autres avantages sont les privilèges fiscaux, notamment le taux marginal combiné Canada/Québec d’environ 22%, et les multiples déductions disponibles.
Il n’y a pas que de bons cotés : la constitution d’une compagnie, le rapport d’impôt distinct et les procédures administratives, tel que les rapports annuels requièrent des frais supplémentaires à la compagnie.
La société
La troisième forme, celle de la société en nom collectif, est aussi une forme d’exploitation d’entreprise. Plus populaire auprès des professionnels, cette forme permet de s’associer sous un nom commun et de partager certaines dépenses. La forme traditionnelle de société en nom collectif ne permet pas de limiter sa responsabilité personnelle, comme avec la compagnie, car elle ne possède pas de patrimoine distinct. Elle agit toujours par l’un de ses membres qui la représente.
Il est toujours opportun de consulter un notaire avant de partir en affaires. Partir du bon pied peut s’avérer un avantage sur nos compétiteurs dans quelques années.
