Au Québec, le système de droit est de tradition civiliste. Ce système est différent du reste du Canada et découle de l’adoption en 1774 de l’Acte de Québec. L’article 8 de cet Acte permet le rétablissement du système de droit civil au Québec.
Dans les États de tradition juridique civiliste, le notaire est reconnu comme un officier public lui permettant de recevoir des actes dit authentiques. Ces actes font foi de leur contenu sans autre formalité ni preuve.
Lorsque l’on décède sans testament, ce sont les dispositions du Code civil du Québec qui déterminent la façon dont seront répartie notre actif et notre passif. Plusieurs exemples peuvent être illustrés pour comprendre les difficultés que décéder sans testament peut engendrer, mais nous ne nous limiterons qu’à un seul. Dans une situation sans testament, le conjoint marié survivant se retrouve propriétaire conjointement de la moitié indivise de la maison du conjoint-décédé avec les enfants dans une proportion de un tiers pour le conjoint et deux tiers pour les enfants. À noter, que le conjoint de fait hérite de rien lorsqu’il y a absence de testament.
Les Trois Testaments
Au Québec, il existe trois formes de testaments : Le testament olographe, le testament devant témoins et le testament notarié. Les deux premiers sont aussi valides que le dernier ; cependant ils ne font pas foi de leur contenu et ne sont pas reconnus comme authentiques. Au décès du testateur, ils devront alors faire l’objet d’une procédure de vérification par le tribunal ou par un notaire, entraînant des coûts et des délais supplémentaires.
L’Acte Authentique
Le testament notarié quant à lui, se voit conférer un caractère d’authenticité en raison du statut d’officier public du notaire québécois. Ce caractère d’authenticité rend le testament valide et exécutoire à la signature du testateur, du témoin et du notaire instrumentant. Cette forme de testament occasionnera moins de frais au décès du testateur car la procédure de vérification n’a pas à être effectuée et en retour réduira aussi les délais de règlement de la succession.
Bien que le coût soit éventuellement moins grand, il ne s’agit pas que du seul avantage du testament notarié. Parmi les autres avantages, il y a l’inscription au Registre des dispositions testamentaires du Québec, la conservation de l’acte, le conseil juridique et la rédaction adéquate, et la toute dernière initiative de la Chambre des notaires du Québec, l’inscription au Registre des consentements au don d’organes et de tissus. Nous expliquerons sommairement ces avantages.
Registre des dispositions testamentaires du Québec
Créé en 1961, le Registre des dispositions testamentaires du Québec permet aux notaires du Québec de faire une inscription de référence, soit la date, le numéro de minute et le notaire instrumentant du testament. De cette façon, le dernier testament alors en vigueur sera toujours celui en vertu duquel la dévolution de la succession sera faite. Au décès, il faut obligatoirement faire une recherche au registre avant de faire la liquidation de la succession. Ce registre, comme mentionné plutôt, ne contient que des références au dernier testament, ce qui permet de garder le testament confidentiel. L’original du testament notarié demeure en possession du notaire instrumentant ou du cessionnaire de son greffe.
La Conservation
La conservation des actes notariés est primordiale. Le notaire se voit imposer des règles strictes de conservation des actes notariés qu’il reçoit. Une voûte à l’épreuve du feu, une qualité de papier et d’encre supérieure et une classification numérique sont les éléments qui font qu’un notaire doit minutieusement garder les originaux qu’il instrumente quoiqu’il arrive. Ceci s’applique aussi pour un testament. Le notaire conserve l’original et émet des copies certifiées conformes à l’original lorsque requis. De cette façon, le testament ne peut s’égarer et les chances qu’il soit détruit sont quasi inexistantes.
Le Conseil Juridique et la Rédaction
Les notaires sont les juristes par excellence pour la rédaction de documents légaux. Le rôle de scribe à l’origine de la profession demeure toujours important dans la profession d’aujourd’hui. Or, le testament notarié procure l’avantage d’une rédaction adéquate et fait bénéficier le testateur de conseils juridiques quant à la confection de son testament.
Le Don d’Organes et de Tissus
Un des derniers avantages en faveur du testament notarié est une nouveauté. Depuis janvier 2006, le Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Chambre des notaires du Québec permet à tout testateur de faire un choix, après discussion avec son notaire, concernant son consentement ou son refus au don de ses organes et tissus à son décès.
Le succès d’un don d’organe est une question d’heures, et le registre permet au personnel médical autorisé de vérifier rapidement et confidentiellement le registre afin de déterminer si la personne décédée a consenti ou non aux dons d’organes ou des tissus.
Bien que sommaire, ces avantages associés au testament notarié font de lui un document essentiel en matière de planification successorale. Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec votre notaire.
