Le testament fiduciaire
En droit québécois, la fiducie constitue un patrimoine autonome et distinct. Ce principe est différent de la «common law», comme par exemple : ouvrir un compte bancaire ‘’en fiducie’’ pour son petit-fils. Il existe des fiducies entre vifs et testamentaires. Attardons-nous sur ce dernier type de fiducie. La fiducie sera créée par un legs d’une somme d’argent, d’une quote-part ou de la totalité des biens du défunt à un patrimoine autonome et distinct, que l’on appelle : la fiducie, pour le bénéfice de quelqu’un que l’on appelle, le bénéficiaire. Ce bénéficiaire peut être le conjoint exclusivement, les enfants ou l’un d’eux, l’ensemble des petits-enfants, … Le testateur prévoit de quelle façon ce patrimoine sera affecté, l’utilisation des revenus et du capital de cette fiducie et quand elle prendra fin. Le testateur désignera un ou plusieurs fiduciaires, les modalités de leur remplacement et leur rémunération, le cas échéant. Toutefois, un bénéficiaire ne peut être fiduciaire unique. Cela «contaminerait» la fiducie, i.e. ce qui annulerait la fiducie. Il faut alors désigner au moins un co-fiduciaire. Le fiduciaire n’a pas à être une institution financière spécialisée dans ce domaine, lorsque la valeur du patrimoine du défunt ou le legs fiduciaire n’est pas d’une grande valeur. Le notaire discutera du choix approprié du fiduciaire avec son client. Le taux d’imposition des fiducies est inférieur à celui des particuliers. La fiducie est un outil intéressant de planification testamentaire dans des cas particuliers, tel :
- Outil de planification fiscale : afin de faire du fractionnement d’impôt;
- Outil de protection : enfant souffrant de problème de santé, dont mentale;
- Outil de contrôle : bénéficiaire souffrant de problème de dépendance à l’alcool, au jeu, aux drogues;
- Outil de contrôle : cas où l’on veut à la fois avantager notre conjoint, pour des besoins spécifiques de son vivant, et les enfants, pour ce qu’il restera à son décès .
Dans des cas de planification fiscale, le notaire travaille avec la collaboration d’un comptable ou d’un fiscaliste. Le testament fiduciaire peut être un outil intéressant de planification testamentaire. C’est un produit méconnu du public. C’est en discutant avec votre notaire de vos besoins et des objectifs que vous recherchez que celui-ci sera en mesure de vous aider à combler vos attentes et à déceler la pertinence de vous suggérer un testament fiduciaire.
