Nos Articles

Nos Articles

Le rôle du liquidateur

Informations
featured image

Longtemps connu sous le nom d’exécuteur testamentaire, le liquidateur successoral est l’acteur de premier plan dans le déroulement de la liquidation d’une succession. Ses fonctions sont multiples. Ce dernier doit, notamment, administrer la succession et doit également faire une recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires du Québec et auprès du Barreau du Québec afin de vérifier si le défunt a fait un testament devant un notaire ou devant un avocat. Cette recherche testamentaire est indispensable puisqu’elle fournit au liquidateur les informations nécessaires sur l’identification des héritiers de la succession. Cependant, ce n’est pas la seule tâche qui incombe au liquidateur. Il doit également procéder à l’inventaire des biens du défunt et voir aux passifs de la succession, soit les dettes du défunt. Ce dernier a donc le rôle d’administrateur qui impute nécessairement une responsabilité à cet égard. En conséquence, la tâche du liquidateur implique nécessairement une gestion des actifs du défunt.
À titre informatif, voici d’autres tâches imposées au liquidateur :

• Confectionner un inventaire des biens de la succession ;
• procéder à la liquidation du patrimoine familial et des droits matrimoniaux ;
• s’occuper de payer les dettes du défunt ;
• s’assurer de produire la déclaration de revenus du défunt pour l’année du décès et obtenir les certificats autorisant la distribution des biens provenant des deux paliers de gouvernement ;
• s’occuper de la publication des avis légaux ;
• présenter une reddition de compte aux ayants droit ;
• procéder au partage et à la remise des biens de la succession aux héritiers.
Ces tâches, énumérées de façon non exhaustive, résument la fonction du liquidateur.

Évidemment, le liquidateur de la succession peut déléguer certaines de ces tâches. Les notaires spécialistes de DesnoyersLaroche, notaires, peuvent aider le liquidateur et lui prodiguer des conseils et offrir des outils de travail qui permettront d’accomplir adéquatement ses devoirs. Par exemple, le liquidateur pourrait requérir les services de nos notaires afin de recevoir de précieux conseils juridiques et obtenir ainsi des réponses à ses questions. Les frais encourus seront alors assumés par la succession et non par le liquidateur personnellement. Précisons que la personne nommée liquidateur n’est pas obligée d’accepter la charge. Cependant, l’héritier unique devra, lui, accepter ce rôle. Dans ce cas, il n’aura d’autre choix que de procéder à la liquidation de la succession, la loi lui interdisant de refuser cette charge.

N’hésitez pas à consulter l’un de nos notaires spécialistes afin d’obtenir davantage d’informations sur le rôle, les obligations et les responsabilités du liquidateur successoral.