Le règlement d’une succession est légiféré par le Code civil du Québec. Voici quelques-unes des étapes qui doivent être faites et avec lesquelles votre Notaire peut vous aider.
L’une des premières étapes est de déterminer si la succession est de nature testamentaire ou de nature légale. Elle est testamentaire lorsque le défunt avait fait un testament et elle est légale lorsque le défunt n’avait pas fait de testament.
Pour savoir si le défunt avait fait un testament, il faut faire les recherches testamentaires à la Chambre des notaires du Québec ainsi qu’au Barreau du Québec. Il faut aussi rechercher dans les affaires personnelles du défunt, un document qui serait un testament olographe ou devant témoins.
Si la succession est de nature testamentaire, il faut alors savoir sous quelle forme est rédigé le testament (voir notre article « Les formes de testament au Québec » daté du 25 avril 2007). Il sera nécessaire de faire vérifier le testament, autre que notarié. Cette procédure est faite devant la Cour ou devant un notaire et consiste à vérifier que le testament a été fait d’une façon acceptée par le Code civil du Québec.
Si la succession est de nature légale, le Code civil du Québec prévoit les personnes qui peuvent hériter. Si la succession est de nature testamentaire, c’est le testament qui nous dictera qui sont les héritiers.
Une fois les héritiers connus, l’on doit vérifier s’il y a eu désignation d’un liquidateur. Ceci est le nouveau terme qui remplace celui d’exécuteur testamentaire. Si le défunt avait nommé un liquidateur dans son testament, c’est sa volonté qui prime. Par contre, s’il n’y avait pas de testament, ou s’il n’y a pas de nomination dans le testament, tous les héritiers sont liquidateurs. Dépendamment de la situation, il y aura lieu qu’ils désignent un liquidateur.
Le liquidateur ou les héritiers en l’absence de liquidateur devront procéder à l’inventaire des biens du défunt. Si cela est fait et publié dans les délais prévus, l’inventaire protège les héritiers. En effet, chaque héritier aura l’option de renoncer à la succession ou s’il accepte, il ne sera pas responsable, à même ses biens personnels pour les dettes au-delà de la valeur des biens du défunt.
Par la suite, le liquidateur pourra payer les dettes et mettre les impôts du défunt à jour. Il devra obtenir le « Certificat de décharge » préalablement à la remise finale des biens du défunt aux héritiers, dans les proportions que le testament ou la loi indique.
