Depuis juin 2002, le législateur a confié aux notaires du Québec la possibilité de célébrer des mariages civils. Qui de mieux que le notaire pour s’assurer du bon déroulement de la cérémonie et ce, de façon officielle et légale!
Les formalités du mariage
Avant la célébration du mariage, quelques formalités doivent être accomplies par le notaire afin d’assurer la validité du mariage. Il s’assure notamment de la capacité des futurs mariés à contracter mariage. L’âge légal pour se marier est de 16 ans. Par contre, pour les futurs mariés de moins de 18 ans, le notaire doit obtenir le consentement écrit de leurs parents. Le notaire doit aussi s’assurer que les futurs mariés n’ont jamais été mariés ou s’ils l’ont été, que leur union précédente soit dissoute, par un divorce ou un décès.
Une autre condition essentielle du mariage est qu’il soit fait de façon publique. Pour ce faire, le notaire doit afficher, au moins 20 jours avant la célébration, un avis mentionnant qu’il y aura mariage entre les futurs mariés en spécifiant leurs noms et leur date de naissance respective. Cet avis doit être affiché au lieu du mariage et au palais de justice le plus près. Cet avis est aussi connu communément sous l’appellation de « publication des bans ».
La préparation de cet avis doit se faire avec le notaire et un témoin connaissant les deux époux. À cette rencontre, il peut être opportun de choisir un régime matrimonial et si approprié, de faire un contrat de mariage notarié.
Le lieu du mariage
Le notaire peut célébrer un mariage à tous les jours de l’année, incluant les dimanches et les jours fériés. Il doit par contre le faire entre 9h et 22h.
Le mariage peut avoir lieu dans le lieu de votre choix, pourvu que le lieu proposé respecte le caractère solennel de la cérémonie. En choisissant un notaire comme célébrant, les futurs mariés sont libres de choisir le lieu de leur mariage. Il suffit de mentionner au notaire le lieu proposé afin qu’il détermine si celui-ci respecte les exigences de la loi.
La célébration du mariage
Comme le mariage comporte des effets juridiques, le notaire célébrant est tenu de se conformer à un protocole de célébration, ainsi il doit faire la lecture des certains articles du Code civil du Québec, aux futurs mariés, en présence de deux témoins. Ces articles traitent des effets du mariage comme le respect, la fidélité, l’obligation de faire vie commune, la gestion de la famille etc.
Après cette lecture, le notaire célébrant vérifie le consentement des futurs époux et les déclarent unis par le mariage.
Le notaire fera signer une déclaration de mariage aux époux et aux témoins avant de la signer lui-même et de l’acheminer au Directeur de l’état civil du Québec.
Il est important de discuter de vos attentes avec le notaire avant de célébrer le mariage. Ce dernier pourra adapter les exigences légales à votre cérémonie et personnaliser cet évènement, afin d’en faire une journée de rêve.
