Il existe au Québec, et dans quelque 70 autres pays, une catégorie de juristes différents des autres et qui choisissent d’exercer une profession en pleine évolution. Ce sont les notaires.
L’intervention des notaires se distingue de celle des autres juristes par son aspect préventif des conflits. C’est une question de philosophie : les notaires utilisent leur connaissance du droit pour prévenir les litiges.
En effet, les notaires sont des juristes qui, par choix, ont décidé d’exercer dans le domaine du non litigieux. Ils préfèrent travailler sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Comme il y a plus de gens, fort heureusement, qui cherchent à s’entendre qu’il y en a en désaccord, on peut comprendre que le champ d’activités des notaires est infiniment prometteur…
Le gouvernement a exigé la forme notariée pour certains actes en raison de leur importance. Ainsi, seuls les notaires peuvent recevoir, par exemple, des hypothèques immobilières, des déclarations de copropriété divise, des donations et des contrats de mariage.
De plus, le notariat ne cesse de se développer. Par exemple, depuis 2002, les notaires ont la possibilité de célébrer des mariages et des unions civiles et ainsi de participer à un moment important dans la vie des gens.
Comment devient-on notaire ?
Pour accéder à la profession, les candidats doivent d’abord obtenir un baccalauréat en droit (trois ans d’études) décerné par l’une des universités suivantes :
Université d’Ottawa (section droit civil)
Université Laval
Université de Sherbrooke
Université de Montréal
Université du Québec à Montréal
Université McGill
Les futurs notaires doivent ensuite compléter des études universitaires de deuxième cycle (un an d’études) en droit notarial dans l’une des universités suivantes :
Université Laval
Université de Sherbrooke
Université de Montréal
Ou compléter un programme de maîtrise avec concentration en droit notarial à l’Université d’Ottawa. (Section des études supérieures en droit)
Ces programmes offrent une formation juridique générale et une formation spécifique dans des domaines d’exercice spécialisés de la profession notariale. Alors que la formation générale est uniformisée, chaque université jouit d’une grande latitude eu égard au programme spécialisé.
Le candidat aura tout avantage à se renseigner sur les divers programmes et champs de spécialisation offerts par les universités afin d’effectuer un choix judicieux qui tienne compte de ses aptitudes et de ses préférences.
Stage de formation professionnelle
Finalement, le détenteur de ces deux diplômes universitaires effectue un stage de formation professionnelle de 32 semaines.
Le stage vise notamment l’acquisition des habiletés requises pour exercer la profession de notaire. Il est effectué sous la surveillance d’un maître de stage qui assure quotidiennement l’encadrement du stagiaire en milieu de travail.
Le programme de formation préparatoire au notariat favorise la diversifi-cation, la spécialisation et l’intégration des futurs notaires dans la pratique du notariat moderne.
Enfin, le futur notaire devra être assermenté et inscrit au Tableau de l’ordre pour exercer sa profession.
Quelques coordonnées utiles
Université d’Ottawa Faculté de droit
(613) 562-5162 ou le (877) 967-5352
http://www.droitcivil.uottawa.ca
Université de Montréal Faculté de droit
(514) 343-6124
www.droit.umontreal.ca/faculte
Université de Sherbrooke Faculté de droit
(819) 821-7500 ou (819) 821-7000 (général)
www.usherbrooke.ca/droit
Université du Québec à Montréal Faculté de droit
Département des sciences juridiques
(514) 987-4570
www.uqam.ca
Université Laval Faculté de droit
(418) 656-3036 ou (418) 656-3333 (général)
www.ulaval.ca/fd
Université McGill Faculté de droit
(514) 398-6666 ou (514) 398-4455 (général)
www.law.mcgill.ca
Aux navigateurs avertis
Pour avoir plus de renseignements, il suffit de naviguer jusqu’au site public de la Chambre des notaires du Québec à l’adresse suivante : www.cdnq.org
