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Recherche de Titres

Le notaire est le spécialiste par excellence des recherches de titres. Le notaire examinera ce qu’on appelle la «chaîne des titres» de la propriété que vous désirez acheter. Le notaire s’assurera de la validité de chacune des ventes successives de la propriété.

Un examen des titres consiste à vérifier :

  • si le vendeur est le véritable propriétaire de l’immeuble;
  • s’il possède le droit et la capacité de vendre;
  • si son conjoint ou d’autres personnes doivent consentir à la vente, etc.

Et à l’aide du certificat de localisation, le notaire vérifie ensuite :

  • si les dimensions du terrain sont exactes;
  • si la ou les bâtisses sont bien érigées sur le terrain vendu;
  • si la maison a été construite conformément aux règlements municipaux et aux lois applicables en matière de zonage;
  • si la propriété du voisin empiète sur votre terrain;
  • si l’emplacement des fenêtres répond aux prescriptions de la loi;
  • s’il existe des droits de passage, etc.

Grâce à son examen des titres, le notaire peut déceler les charges ou droits réels susceptibles d’affecter, de limiter ou de dévaluer votre droit de propriété, tels qu’une hypothèque, une saisie, un jugement, une servitude, etc.