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Quittance

Au moment où vous avez entièrement remboursé votre prêt hypothécaire, ou lors de la vente de votre immeuble ou lors d’un refinancement, votre institution financière ou votre prêteur devra reconnaître qu’il a été entièrement remboursé aux termes de votre hypothèque et consentir à signer un acte de quittance préparé par votre notaire et qui sera publié au registre foncier. Dans tous les cas, les frais associés à la quittance sont payés par vous et non pas par l’acheteur ou l’institution financière.