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March 11, 2010 Home  »  Information  »  Article Archive

Article Archive

  • May 2009

    • 5/25: Les Avantages de l’Incorporation
    • 5/04: Quelques Termes Hypothécaires
  • April 2009

    • 4/17: Le Testament Notarié
  • February 2009

    • 2/17: Le vendeur et la vente de sa maison
    • 2/12: Le Certificat de Localisation
  • January 2009

    • 1/16: Acheter sa Première Maison
  • April 2008

    • 4/30: L’offre d’achat de maison et les avant-contrats
    • 4/29: Le Réglement d’une Succession
  • February 2008

    • 2/04: Le mariage devant notaire
  • October 2007

    • 10/16: Les conjoints de faits: mythes ou réalité ?
  • June 2007

    • 6/18: La convention entre actionnaires
    • 6/04: La relève de votre entreprise
  • May 2007

    • 5/22: Le mandat en cas d’inaptitude
  • April 2007

    • 4/26: Les différentes formes d’entreprise
    • 4/25: Les formes de testament au Québec
    • 4/24: Dons d’organes et tissus chez le notaire
  • Recent Articles

    • (Français) Les Avantages de l'Incorporation

      Il existe divers modes d’exploitation d’une entreprise au Québec et au Canada. Les plus communes sont l’entreprise personnelle, la société en [...]

    • (Français) Quelques Termes Hypothécaires

      Lorsque les gens s’achètent une maison et qu’ils financent l’achat de la propriété avec une institution financière, ils prennent une « hypo [...]

    • (Français) Le Testament Notarié

      Au Québec, le système de droit est de tradition civiliste. Ce système est différent du reste du Canada et découle de l’adoption en 1774 de l’ [...]

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