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Réorganisation corporative

Au cours de la vie d’une entreprise, de nombreux événements peuvent survenir et ainsi, modifier les besoins de l’entreprise. Il faut alors restructurer juridiquement l’entreprise afin de s’adapter aux nouvelles réalités. Les conseils du notaire s’avèrent judicieux afin de s’assurer que tout se déroule bien et que l’on minimise les impacts juridiques. Ce genre de transaction se fait en collaboration avec les autres intervenants professionnels, tel les comptables et fiscalistes, afin que la nouvelle structure corporative respecte toutes les exigences comptables et fiscales.

La réorganisation corporative s’adresse surtout aux entreprises en croissance et peut être de mise dans les situations suivantes :

  • Fusion de corporations sœurs ou concurrentes
  • Arrivée d’un nouvel actionnaire ou partenaire d’affaire
  • Intégration verticale d’un compétiteur
  • Intégration horizontale d’un fournisseur