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Contrat de Société

Afin de bénéficier de certains avantages fiscaux, certaines personnes vont décider de partir en affaires ensemble et opteront pour le véhicule juridique que l’on appelle la Société en nom collectif. Cette structure légale est moins couteuse et plus simple à exploiter que la société par actions. Dans le but de bien encadrer les droits de chacun des associés, il importe d’avoir un bon contrat d’entreprise qui vienne clarifier le but commun poursuivi par les associés, l’apport et la responsabilité de chacun dans la société et finalement les proportions de chaque associé dans les profits et les pertes de l’entreprise.