Le notaire du Québec offre divers services à la population québécoise. Parmi ces services, le notaire jouit du monopole quand vient le temps de signer une hypothèque immobilière, faire un testament notarié ou encore de faire une donation immobilière. Les avocats et les notaires partagent alors le reste des compétences en matière juridique, à l’exception [...]
Lire la suite »Archivés: mai 2011
Les régimes de protection du majeur inapte ou du mineur
12 mai, 2011
Le notaire québécois peut agir en vue de constituer un conseil de tutelle pour un enfant mineur. Malgré le fait que les parents biologiques du mineur soient automatiquement ses tuteurs, il peut arriver des situations dans la vie ou les parents biologiques ne peuvent agir en raison de maladie ou d’incapacité. Sommairement, on désigne un [...]
Lire la suite »Le mariage civil devant notaire au Québec
4 mai, 2011
Le mariage civil devant notaire est possible au Québec depuis 2002. Le législateur a ainsi permis au notaire d’officialiser l’union civile et le mariage civil des partenaires de même sexe et de sexe différent. Le notaire est l’officier public par excellence pour accomplir cette nouvelle tâche de célébrant. Le notaire accomplit déjà certaines formalités propres [...]
Lire la suite »Le Testament Olographe
2 mai, 2011
Au Québec, la loi permet divers formes de testament, dont le testament olographe. Celui-ci est le testament fait et écrit à la main par soi-même. Les deux autres formes, soit le testament devant témoins, et le testament notarié, sont décrits dans un de nos articles intitulé « Les formes de testaments au Québec ». Le [...]
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