Il existe divers modes d’exploitation d’une entreprise au Québec et au Canada. Les plus communes sont l’entreprise personnelle, la société en nom collectif et les corporations. Les moins communes sont la fiducie, la société en commandite et la société en participation.
Il y a certains avantages à exploiter une entreprise sous la forme d’une corporation. Au [...]
Archivés: 2009
Les Avantages de l’Incorporation
25 mai, 2009
Quelques Termes Hypothécaires
4 mai, 2009
Lorsque les gens s’achètent une maison et qu’ils financent l’achat de la propriété avec une institution financière, ils prennent une « hypothèque ». Or, pour bien cerner la nature du contrat, il s’agit plutôt d’un contrat à deux volets désigné comme un prêt hypothécaire. Le prêt hypothécaire comme son nom le suppose, est composé d’un [...]
Lire la suite »La semaine du Don d’Organes
21 avril, 2009
Du 19 avril au 26 avril 2009 se tient la Semaine nationale du don d’organes et de tissus au Québec. Le don d’organes et de tissus est une cause qui tient à coeur aux notaires du Québec depuis l’instauration du Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Chambre des notaires du [...]
Lire la suite »Le Testament Notarié
17 avril, 2009
Au Québec, le système de droit est de tradition civiliste. Ce système est différent du reste du Canada et découle de l’adoption en 1774 de l’Acte de Québec. L’article 8 de cet Acte permet le rétablissement du système de droit civil au Québec.
Dans les États de tradition juridique civiliste, le notaire est reconnu comme un [...]
200 nouveaux stagiaires en notariat
16 avril, 2009
Depuis les dernières années, le notariat québécois se porte bien en termes de relève et la cuvée de jeunes notaires assermentés en 2010 ne sera pas une exception. Le comité des admissions de la Chambre des notaires du Québec a reçu la demande de quelques deux cent (200) candidats pour le stage en 2009. [...]
Lire la suite »Une nouvelle notaire se joint à l’équipe
25 février, 2009
L’étude de notaires « Desnoyers Laroche » est fière de vous annoncer l’embauche de Me Heidi Robinson, une jeune notaire dynamique, diplômée en droit civil de l’Université d’Ottawa et ayant obtenu son diplôme en droit notarial à l’Université de Montréal. Assermentée en janvier 2008, Me Robinson a pratiqué dans le secteur Aylmer quelques mois, avant de se [...]
Lire la suite »Le vendeur et la vente de sa maison
17 février, 2009
Une transaction immobilière est souvent adressée sous l’angle de l’acheteur. Cependant, la vente de sa maison est un acte juridique tout aussi important que l’achat d’une maison. Cet article traite de la transaction immobilière avec comme perspective le vendeur et les implications pratiques et légales d’un tel acte.
Tout d’abord, il est opportun de mentionner qu’une [...]
Le Certificat de Localisation
12 février, 2009
C’est l’hiver, la neige tapisse encore les parterres mais déjà, les gens qui pensent vendre leur maison consultent peu à peu leur agent d’immeuble ou leur notaire. Et quand on vend notre propriété, ça engendre des frais. L’un de ces coûts pour le vendeur est la préparation du certificat de localisation. Les gens se demandent [...]
Lire la suite »Acheter sa Première Maison
16 janvier, 2009
L’achat d’une première maison est une grande étape dans votre vie et constitue souvent un de vos plus gros investissements. En raison de cette importance, il est recommandé de consulter son notaire avec de s’engager impulsivement afin d’éviter de mauvaises surprises. Comme acheteur, le choix du notaire vous revient.
Le notaire peut vous conseiller sur la [...]
